Concernant les IDE, nos avocats ont assisté de nombreux investisseurs internationaux pour la mise en place de différentes structures d’investissement en Chine, dont des sociétés mixtes de capitaux (« equity joint ventures » ou EJV), des sociétés mixtes coopératives (« cooperative joint ventures » ou CJV), des sociétés à capitaux exclusivement étrangers (« wholly foreign owned enterprises » ou WFOE) et autres véhicules d’investissement. Ces investissements, relatifs à différents secteurs d’activité allant de l’industrie manufacturière aux sociétés financières et aux industries de services, ont concerné plusieurs fois des projets de grande envergure avec des implications internationales. En plus de ces dossiers de grande ampleur, Broad & Bright conseille aussi les investisseurs internationaux pour leurs opérations quotidiennes en Chine, sur des problèmes tels que l’utilisation des terrains, les opérations de change, le droit du travail et les rémunérations des employés, les licences de technologie, le droit fiscal, la protection de l’environnement, et la conformité aux réglementations.

Notre expérience en matière de fusions et acquisitions est tout aussi considérable. Les avocats de Broad & Bright ont ainsi participé activement à l’opération phare d’acquisition de trois fabricants chinois de matériel photosensible. Nos avocats ont également, pour le compte d’un important fond offshore, réalisé douze acquisitions représentant un investissement global de 250 millions de dollars. Par ailleurs, nous avons aussi été impliqués dans le plus grand projet de fusions et acquisitions de l’année 2003 en Chine, évalué à plus d’un milliard de dollars. Nos contributions à ces projets de fusions et acquisitions ont inclus la structuration des transactions, la réalisation d’audits (« due diligence »), la rédaction et la négociation, ainsi que les contacts avec les autorités chinoises compétentes en fonction des besoins des projets.